Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet www.nekala.fr, exploité sous la marque Nekala.
Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV par le client, au moyen de la case prévue à cet effet avant la validation de la commande.
Nekala se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Identification
NEKALA, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Marseille – France, sous le numéro 918 231 010, ci-après désignée “NEKALA”.
Droit de propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.nekala.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, créations, visuels, logos et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Nekala, est interdite.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles, sous réserve des caractéristiques essentielles annoncées. Nekala s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur les produits proposés.
Commande
Pour passer commande, le client doit :
- Créer un compte personnel ou se connecter à son compte existant ;
- Vérifier le contenu du panier, les quantités et les prix ;
- Renseigner les informations nécessaires à la livraison et à la facturation ;
- Choisir le mode de livraison et le mode de paiement proposés ;
- Prendre connaissance des présentes CGV et les accepter ;
- Confirmer la commande et procéder au paiement.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment de son adresse de livraison et de son adresse électronique.
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail après validation du paiement.
Nekala se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou de litige antérieur non résolu avec le client. Le client en sera informé et les sommes éventuellement encaissées seront remboursées.
Compte client
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte effectuée au moyen de ceux-ci.
En cas de suspicion d’utilisation non autorisée de son compte, le client est invité à contacter Nekala à l’adresse hello@nekala.fr dans les meilleurs délais.
Les données personnelles des clients sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Nekala, accessible sur le site www.nekala.fr. Cette politique précise notamment les modalités de collecte, les finalités des traitements et les droits des personnes concernées.
Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais éventuels de livraison. Les éventuels frais supplémentaires sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Nekala se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité du produit.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de l’achat. Les paiements sont traités par les prestataires de paiement concernés. Nekala n’a pas accès aux numéros complets des cartes bancaires communiqués directement à ces prestataires.
En cas d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être confirmée.
Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délai de traitement de commande : 48 à 72h.
Livraison en France métropolitaine : expédition par Colissimo, avec un délai indicatif de 48 heures après expédition.
La livraison est offerte pour toute commande vers la France métropolitaine.
Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés et d’en notifier la société NEKALA en cas d’anomalie et ce dans un délai de quatorze (14) jours. Est considéré comme anomalie tout avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé. En cas de perte ou de détérioration du colis pendant le transport, le client est invité à contacter Nekala à hello@nekala.fr afin qu’une solution puisse être recherchée. Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité. Pour exercer ce droit, le client doit informer Nekala de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par e-mail à hello@nekala.fr, ou au moyen de la fonctionnalité de rétractation mise à disposition sur le site.
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client dispose de quatorze (14) jours supplémentaires pour retourner le produit à Nekala. Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sans préjudice du droit du client de les manipuler dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Le client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification.
L’adresse de retour est communiquée au client lors de sa demande de rétractation.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Nekala rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de l’information de sa décision de rétractation.
Nekala peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Les produits fabriqués sur mesure ne peuvent ainsi être ni échangés ni repris ni remboursés.
Services de réparation
En dehors de la mise en œuvre des garanties légales, Nekala propose un service de réparation pour certains produits. Le client peut adresser sa demande à hello@nekala.fr en précisant le produit concerné, la nature du problème et, si possible, en joignant des photographies. Un devis personnalisé sera transmis au client. La réparation ne sera engagée qu’après acceptation du devis. Les modalités de retour du produit réparé sont précisées au client lors de l’établissement du devis.
Les frais d’expédition du produit vers Nekala et les risques liés à son acheminement sont à la charge du client, sauf lorsque la prise en charge relève d’une garantie légale ou d’une obligation de Nekala.
Garanties légales
Sont exclus de la garantie le vieillissement, l’usure et l’altération due à l’usage d’un parfum, ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien.
La confirmation de la commande ou la facture du produit concerné doit être conservée et/ou transmise au destinataire de la commande si elle était offerte, comme preuve d’achat permettant d’actionner les garanties mentionnées ci-après.
Article L.211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.211-9 du Code de la Consommation
En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L.211-10 § 1 du Code de la Consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L.211-12 du Code de la Consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
Article 1648 § 1 du Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans une période de deux ans suivant la découverte du vice.
Responsabilité
Nekala est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client, de non-respect des conseils d’entretien ou d’un fait imputable au client ou à un tiers, sous réserve des dispositions légales impératives.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux du consommateur.
Loi applicable et règlement des litiges
Les dispositions du présent contrat sont régies par la loi française.
Les parties s’engagent à régler à l’amiable les contestations pouvant surgir à l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat, ou consécutivement à l’achèvement de celui-ci. A défaut d’accord amiable, le différend sera soumis au Tribunal de Commerce du ressort du siège social de NEKALA, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Dispositions finales
Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité, sauf si l’équilibre général du contrat en était substantiellement affecté.
Les présentes CGV constituent l’ensemble des conditions contractuelles applicables aux ventes réalisées sur le site, sous réserve des dispositions légales impératives.
Pour toute question ou complément d’information à propos des services proposés sur le site ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous écrire à : hello@nekala.fr.
