Introduction
La poursuite de la navigation sur ce site accessible à l’adresse www.nekala.fr vaut acceptation sans réserve des dispositions et Conditions Générales de Vente (CGV) décrites ci-après pour toute commande et achat effectué au sein de la boutique en ligne Nekala.
Les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site internet et les Conditions Particulières constituent l’intégralité des accords entre les parties concernant son objet. L’adhésion aux présentes s’effectue en cliquant sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente”.
La société NEKALA se réserve le droit d’adapter et de réviser à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions générales applicables à la vente sont celles en vigueur au moment de l’achat ou de la commande.
Parties et chartes
D’une part, la société NEKALA, société par actions simplifiée, au capital de 40 000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 90 210 230, dont le siège social demeure au 288 chemin du Marseillais 1330 Roquevaire, et représentée par son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au dit siège ;
D’autre part, l’acheteur – le client, représentée par toute personne majeure disposant de la capacité juridique de contracter et ayant effectué un achat sur le site www.nekala.fr.
Ci-après dénommées ensemble “les parties”. Processus de commande et d’achat
L’achat de tout produit en ligne sur le site www.nekala.fr est conditionné par les étapes suivantes :
- Création d’un compte personnel ou identification au dit compte si sa création a été réalisée au préalable ;
- Choix des produits et ajout au panier ;
- Vérification et validation du contenu du panier ;
- Choix du mode de livraison ;
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV ;
- Validation du paiement. Compte personnel Afin de procéder à tout achat en ligne, le client doit créer un compte personnel sous garantie que les informations fournies soient exactes. Il doit veiller à la préservation de la confidentialité de son mot de passe et des restrictions d’accès à celui-ci. Le client doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
En cas de données fournies inexactes ou erronées, la société NEKALA ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de passer commande, de livrer, ou toute autre conséquence liée à cette inexactitude.
En cas de soupçon de détournement ou d’utilisation non autorisée de votre compte personnel, merci de nous en informer au plus vite afin de mettre en œuvre les mesures appropriées.
La façon dont les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées par la société NEKALA est décrite dans le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) disponible sur le site internet.
Panier
Tout produit sélectionné est inscrit dans le panier. Le panier fournit un récapitulatif électronique comprenant l’ensemble des produits sélectionnés. Tout produit inscrit doit être vérifié afin qu’il corresponde bien à sa sélection.
Le panier peut être modifié par l’ajout, la suppression, ou la modification de quantités de chacun des produits sélectionnés. L’ensemble du récapitulatif de la commande définitive doit être ensuite vérifié, à savoir les produits sélectionnés, les prix de chacun des produits et le prix total dont les éventuels frais d’envoi, ainsi que les délais de livraison. Les conditions décrites doivent être suivies avant validation de la commande.
La validation de la commande entraîne la validation des Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Utilisation du site, des produits achetés, du prix, des frais afférents, des modalités et délais de livraison, et des données fournies lors de la création du compte.
Prix et paiement
Les prix des produits indiqués comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), hors frais d’expédition et de livraison. Les frais d’expédition et de livraison dépendent du lieu de livraison et des méthodes sélectionnées par le client. Ces frais ainsi que la TVA applicable à chaque produit sont indiqués dans le panier avant la confirmation de commande, ainsi que par courrier électronique lors de l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande une fois le paiement réalisé.
La société NEKALA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l’achat par le client sous réserve de disponibilité du ou des produits sélectionnés
Le paiement en ligne des commandes s’effectuent moyennant les modes de règlements suivants : paiement par carte bancaire, et via paypal. Le règlement de l’achat sera effectué à partir de la carte bancaire concernée. Dès lors que le paiement est réalisé, un justificatif de paiement est envoyé par e-mail à l’adresse communiquée lors de la création du compte personnel en ligne.
En cas d’annulation de la commande pour quelque raison que ce soit, un e-mail d’annulation est envoyé à l’adresse communiquée lors de la création du compte personnel en ligne.
Livraison
La société NEKALA s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse fournie par le client et selon les modes et les délais de livraison suivants :
Délai de traitement de commande : 48 à 72h.
Livraison en France métropolitaine : Colissimo en 48h.
La livraison est offerte pour toute commande vers la France métropolitaine.
Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés et d’en notifier la société NEKALA en cas d’anomalie et ce dans un délai de quatorze (14) jours. Est considéré comme anomalie tout avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé.
Tous les articles proposés par www.nekala.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Droit de rétractation, conditions d’échange et de retour pour remboursement
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de la décision d’exercer son droit de rétractation établi dans le délai imparti, le client dispose à nouveau d’un délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation, tout frais de renvoi liés à sa charge.
Dans le cas où le ou les produit(s) s’avéraient être non conformes, abîmés ou détériorés, le client a la faculté de formuler une réclamation à l’adresse suivante : hello@nekala.fr. Le client doit préciser dans son e-mail le motif de réclamation, la date et le numéro de la commande, ainsi qu’une ou plusieurs photos du ou des produit(s) concernés. Tout élément que le client estime pertinent peut être ajouté.
Toute réclamation est formée dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la réception de la commande. A défaut d’exercice du droit dans ce délai, aucune réclamation ne peut être formée.
En tout état de cause, la responsabilité de la société NEKALA est limitée au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s). En cas de réclamation fondée, la société NEKALA prend à sa charge les frais de retours.
Les produits fabriqués sur mesure ne peuvent être ni échangés ni repris ni remboursés.
Services
En cas de défaut du produit reçu qui ne saurait être lié à l’envoi et la livraison, la société NEKALA propose un service de réparation. Le service de réparation comprend toute action permettant la réparation du produit défectueux. Afin d’accéder au service, le client doit réaliser une demande à l’adresse suivante : hello@nekala.fr en précisant le service qu’il souhaite réaliser et joignant une ou plusieurs photographies du produit concerné par le service. Un devis sera établi sur mesure et envoyé au client. La réparation s’effectuera dès acceptation et signature du devis, et dès réception du produit retourné à l’adresse indiquée sur le devis, les frais d’envoi et les risques encourus étant à la charge du client. La société NEKALA s’engage à retourner un produit fini réparé et ne pourra être contesté à réception par le client.
En cas d’usure de la couche d’or du vermeil, la société NEKALA offre également un service de redorure gratuit pour le client, sous réserve que les frais et les risques liés à l’expédition du produit soient pris en charge par le client. Pour accéder au service, le client doit réaliser une demande à l’adresse suivante : hello@nekala.fr en précisant le service qu’il souhaite réaliser et joignant une ou plusieurs photographies du produit concerné par le service.
Les frais liés à l’expédition du produit afin qu’il soit traité par un de ces services est à la charge du client ainsi que les risques éventuels encourus, aussi est-il vivement recommandé au client d’utiliser un mode de livraison qui nécessite un suivi et une signature, ou prenant en compte une assurance capable de couvrir les dommages pouvant être causés au produit durant sa livraison.
Garanties
Sont exclus de la garantie le vieillissement, l’usure et l’altération due à l’usage d’un parfum, ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien.
La confirmation de la commande ou la facture du produit concerné doit être conservée et/ou transmise au destinataire de la commande si elle était offerte, comme preuve d’achat permettant d’actionner les garanties mentionnées ci-après.
Article L.211-4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.211-9 du Code de la Consommation
En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L.211-10 § 1 du Code de la Consommation
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L.211-12 du Code de la Consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
Article 1648 § 1 du Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans une période de deux ans suivant la découverte du vice.
Modification du contrat et indépendance des clauses
Si, pour quelque raison, notamment en raison de la promulgation d’une nouvelle loi ou règlementation, les dispositions présentes deviendrait illicites ou nulles et modifieraient les droits de l’une ou l’autre des parties, les parties s’engagent à modifier le présent contrat afin de l’ajuster aux nouvelles dispositions légales.
Si l’une des clauses des présentes s’avère être nulle, illicite ou pour quelque raison que ce soit inapplicable, cette disposition sera réputée divisible des présentes conditions générales de vente et n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions qui demeureront en vigueur entre les parties, sauf si l’équilibre global du contrat s’en trouvait sensiblement impacté.
Loi applicable et règlement des litiges
Les dispositions du présent contrat sont régies par la loi française.
Les parties s’engagent à régler à l’amiable les contestations pouvant surgir à l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat, ou consécutivement à l’achèvement de celui-ci. A défaut
d’accord amiable, le différend sera soumis au Tribunal de Commerce du ressort du siège social de NEKALA, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Contact
Pour toute question ou complément d’information à propos des services proposés sur le site ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous écrire à : hello@nekala.fr.
Mentions légales
Propriété
NEKALA, société par actions simplifiée au capital de quarante mille euros, est immatriculée au RCS de Marseille – France, sous le numéro 92312302, et son siège social est situé au 288 chemin du Marseillais 13360 Roquevaire, ci-après désignée “NEKALA”.
Droit de propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.nekala.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site www.nekala.fr par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans l’accord donné au préalable et de manière contractuelle par la société NEKALA une contrefaçon.
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Informations recueillies
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Dès lors que vous nous fournissez vos informations personnelles, vous consentez à ce que nous puissions les collecter dans le cadre de vos commandes. Ces informations ne sont utilisées qu’à ces seules fins.
S’il s’agissait de collecter vos informations pour des raisons autres, votre consentement serait expressément demandé.
Vous pouvez revenir à tout moment sur votre consentement. Pour ce faire, il suffit de nous écrire à : hello@nekala.fr.
En utilisant ce site, vous déclarez que vous êtes âgés d’au moins la majorité de votre pays de résidence.
Renseignements
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Stripe respecte les normes établies par PCI-DSS géré par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aide à assurer le traitement sécuritaire des informations de carte de crédit par notre boutique.
Pour plus d’informations, nous vous invitons également à lire les Conditions de Stripe.
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